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1922W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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Cote/Cotes extrêmes

1922W1-53

Date

1948-2006

Importance matérielle

6,40 mètres linéaires

Origine

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté (DRAF)
Service régional de l'économie, des territoires et de l'environnement (SRETE)

Biographie ou Histoire

A compter du 1er janvier 2009 la DRAF est devenue Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Franche-Comté (DRAAF).

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 14 avril 2009

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1922W31-32

Date

2001-2006

Élaboration et mise en place des mesures d’aide.

Cote/Cotes extrêmes

1922W31

Présentation du contenu

Instructions, brochures de présentation, comptes rendus de réunions (comité de pilotage, d’animation, etc.), cartes, contrat professionnel de progrès (CPP) « espaces pastoraux du massif du Jura », notes et rapports, états récapitulatifs des actions, fiches descriptives des projets, rapports annuels d’activité.