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Archives communales déposées d'Arcey

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Date

1677-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1739-1772

Coupes de bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC5102DD5

Date

1739-1772

Présentation du contenu

Procès entre la communauté et Jean Baptiste Pilon, procureur fiscal en la justice de Granges (1739-1746). Procès devant la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Vesoul contre Claude Etienne Grangirard, d’Arcey (1770-1772).