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Archives communales déposées d'Appenans

Déplier tous les niveaux

Date

1634-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1703-1783

Délits forestiers

Cote/Cotes extrêmes

EAC4425DD11

Date

1749-1754

Présentation du contenu

Extrait du registre du greffe de la justice de la terre et comté de Neuchâtel, extrait du registre de la maîtrise particulière des eaux et forêts, défenses.