Registre des réprimandes aux mineurs

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U21/234-4U21/359

Date

1852-1958

Registres, répertoires et plumitifs

Cote/Cotes extrêmes

4U21/234-4U21/236

Date

1912-1958

Registre des réprimandes aux mineurs

Cote/Cotes extrêmes

4U21/234

Date

1912-1948

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