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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées


Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1740W4-73

Date

1954-1989

Cote/Cotes extrêmes

1740W9-71

Date

1960-1988

Présentation du contenu

Registres tenus avant l'informatisation. Enregistrement dans l'ordre des plaintes, indépendamment de l'ordre des faits. Les registres sont classés dans l'ordre de ces numéros d'enregistrement.

29 juillet-25 septembre 1978

Cote/Cotes extrêmes

1740W24