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Archives communales déposées de Bretigney-Notre-Dame

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Date

1692-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1836-1907

Cote/Cotes extrêmes

EAC4736O1

Date

1836-1907

Présentation du contenu

Tableau général des chemins (1836). Budgets vicinaux (1898, 1901, 1903-1904). Situation des chemins vicinaux (1896, 1902). Etats de viabilité (1856, 1896-1897, 1904-1907). Création de ressources pour entretien (1897). Service des piqueurs, traitement : contingent de la commune (1842-1843). Agent voyer du canton : lettre de présentation (1853). Emploi des indigents sur les chemins : lettre de l'agent voyer chef (1853). Prestations, fixation de délais pour les travaux : arrêté municipal (1900) ; emploi des prestations : proposition de l'agent voyer (1853), décisions préfectorales (1903-1907).