Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 8 septembre 2008
Présentation du contenu
Fonctionnement général : registres des délibérations de l'assemblée générale (1961-1986).
Parquet. - Contrôle des débits de boissons. Relations avec le tribunal de commerce. Procédures classées sans suites (1997).
Civil. - Dossiers de procédure (2002). Rapports d'expertise (1992-2002). Commission d'indemnisation des victimes d'infraction: dossiers (1998-2002).
Commerce. - Minutes (1957-1977). Rapports d'expertise (1984-1997). Dossiers de procédure hors redressements et liquidations judiciaires: référés (1998-2002), audiences ordinaires (1995-2002). Procédures de redressements et liquidations judiciaires (1973-1987).
Pénal. - Minutes (1973-1977). Dossiers de procédure (1976, 1987).
Registres. - Audiences (1962-1977). Appels (1972-1977).
Autre instrument de recherche
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