Registre des délibérations du conseil municipal.

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Archives communales déposées de Châtillon-sur-Lison

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Archives communales déposées de Châtillon-sur-Lison

Date

1896, 1956

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Registre des délibérations du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

EAC663D1

Date

1896, 1956

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