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2797W Cour d'Appel de Besançon

Déplier tous les niveaux

2797W Cour d'Appel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2797W1-51

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

5,15 ml

Origine

Cour d'Appel de Besançon

Modalités d'entrées

Date du versement : 07/11/2022

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes des arrêts et ordonnances

Cote/Cotes extrêmes

2797W1-9

Date

2012

Chambre d’application des peines

Cote/Cotes extrêmes

2797W8-9

Date

2012

Ordonnances et registre d’audience

Cote/Cotes extrêmes

2797W9

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