Envois en possession d’offices et clôture d’héritages

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

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BJS68 Justice seigneuriale de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

BJS68

Date

1600-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prieuré bénédictin Saint-Pierre de Morteau.

Documents séparés

Voir aussi cote 34H

Envois en possession d’offices et clôture d’héritages

Cote/Cotes extrêmes

BJS68/701

Date

1748-1788

Présentation du contenu

Envois en possession d’offices : sentences sur requêtes, procès-verbaux (1748-1782). Clôture d’héritages : procès-verbaux (1769-1788)

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