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1188W Tribunal d'Instance de Pontarlier

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1188W Tribunal d'Instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1188W1-44

Date

1938-1963

Origine

Tribunal d'instance de Pontarlier

Histoire de la conservation

Un certain nombre de pièces (notamment les procès-verbaux classés sans suite) relèvent du tribunal de Gex (Ain) replié pendant la guerre à Pontarlier. Les dossiers ayant été instruits ensemble, aucune discrimination entre eux n'a été effectuée

Modalités d'entrées

Versées en septembre 1959 et décembre 1987

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Civil

Cote/Cotes extrêmes

1188W37-1188W44

Date

1940-1958