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BJS69 Justice seigneuriale de Moutherot-les-Etrabonne

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BJS69 Justice seigneuriale de Moutherot-les-Etrabonne

Cote/Cotes extrêmes

BJS69/1125-1128

Date

1749-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Gray, bailliage de Dole, prévôté d’Orchamps.
Seigneur : prieuré Saint-Pierre de Moutherot.

Registre des audiences

Cote/Cotes extrêmes

BJS69/1127

Date

1779-1789

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