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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U18/248-338

Date

1813-1958

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

4U18/249-323

Date

1813-1958

Grossesde jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U18/323

Date

1878

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