Démembrement de la paroisse

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

GG Culte catholique

Paroisse Saint-Théodule de Labergement

Cote/Cotes extrêmes

EAC5308GG1-EAC5308GG2

Date

1701-1789

Démembrement de la paroisse

Cote/Cotes extrêmes

EAC5308GG2

Date

1789

Présentation du contenu

Procès par devant le juge délégué du Saint-Siège à Besançon contre les communautés de Brey et de Remoray.

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