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BJS80 Justice seigneuriale de La Rivière

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Cote/Cotes extrêmes

BJS80

Date

1681-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : Guillaume III, roi d'Angleterre et prince d'Orange (1700), prince d'Isenghein (1730-1760), puis son épouse la comtesse du Lauraguais.
Audiences tenues à La Rivière et à Bouverans
Communautés : Frasne, Dompierre, Courvière, La Rivière, Bonnevaux et Bouverans

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1726-1791

Cote/Cotes extrêmes

BJS80/748

Présentation du contenu

Inventaires des titres et papiers du greffe de la justice (1782, 1791). Ventes de meubles appartenant à des mineurs ou dépendant de successions vacantes (1738-1790). Bois des communautés : procès-verbaux de martelage, de récolement et d'apposition de l'assiette des coupes, sentences sur requêtes (1726-1782)