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Archives communales déposées de Bonnal

Déplier tous les niveaux

Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467N1-EAC3467N4

Date

1834-1911

Documents séparés

Voir aussi EAC3767L5

Pâturage du bétail

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467N3

Date

1911

Présentation du contenu

Vente par la commune au marquis de Moustier des droits de pâturage sur des parcelles de terrains, notamment au lieu-dit "La Forge et ses aisances" : acte notarié

Documents séparés

Pâturage : voir aussi EAC3462G8 et EAC3467N6