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Archives communales déposées de Grandfontaine

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Date

1561-1930

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,32 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Élections

Cote/Cotes extrêmes

EAC4743K1

Date

1831-1870

Présentation du contenu

Nomination d'un membre du conseil municipal : arrêté préfectoral (1831). Listes électorales (1845-1859 - lacunes). Nomination des membres du bureau électoral de la commune : arrêté du préfet (1870).