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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Chemins vicinaux : procès-verbal de délimitation (1808). Chemin de Landresse à Vaudrivillers : plainte du maire, procès-verbal de constatation (1821). État des anticipations sur les chemins (1832 ; voir aussi EAC 5435 N 3 : anticipations sur les biens communaux).
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