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Archives communales déposées de Bretigney-Notre-Dame

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Date

1692-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1838-1906

Présentation du contenu

Délibérations : registres.

1838-1862

Cote/Cotes extrêmes

EAC4729D1

Date

1838-1862

Présentation du contenu

Contient aussi un état des toisés des maisons, pour la répartition de l'affouage (1861), croquis des toisés (1862), croquis de la maison commune en vue de la construction de lieux d'aisance pour les filles (1862).