1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délibération de l’assemblée des habitants et des confrères.
Fait interdiction aux habitants absents du village de jouir ou percevoir quoique ce soit des ventes, tondues des bois, amodiations et autres revenus de la communauté et de la confrérie pendant leur absence, et obligeant tous les habitants à assister aux assemblées de communauté, sous peine d’amendes.
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