Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bois du Scey de Chalamont et de la Cloison du Vaulx de Mièges : concession d’usage dans les bois, faite par Hugues de Chalon, sieur d’Arlay, aux habitants de Chapelle-d’Huin, moyennant cens (1371 [copie]) ; renoncement au bénéfice et aux charges de la concession : requête des habitants de Chapelle-d’Huin présentée aux intendants de la maison de Chalon [vers 1580]. Bois dit Prel au Fol, mouvant de Chalamont, transformation en bois banal : requête présentée au bailli du prince d’Orange par Chapelle-d’Huin, appointement conforme, sentence du châtelain de Chalamont, juge de la seigneurie de Chapelle-d’Huin, pour l’abbé de Montbenoît, autorisant la mise en banalité (1557-1558). Délit forestier en forêt banale : sentence rendue par le châtelain de Chalamont contre Claude et Nicolas Regnauld, de la Chapelle-d’Huin (1571). Bois banaux : traité conclu entres les habitants de Chapelle-d’Huin (1616). Administration des bois communaux : pièces diverses (1699-1783).
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