1449-1966
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Marché de pâturage sur les communaux (an XIII). Droit de parcours au lieu-dit En Planche en indivis avec Ouvans : avis ministériel (1808). Pâturage des moutons au lieu-dit Sur le Chânois : délibération municipale (1887).
Voir aussi EAC 5421 D 11 : contentieux.
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