Délit forestier : procès-verbal, notification (1792, an XIII). Délit de pâturage (an XIII). Brigandage, répression : arrêté préfectoral (affiche imprimée, an IX). Police sur les grandes routes : arrêté préfectoral (affiche imprimée, an X). Sinistres, incendie : arrêté du département (affiche imprimée, an V) ; inondations : arrêté préfectoral (affiche imprimée, an X) ; grêle : état des sinistres (1916). Défaut de réparation d'une cheminée : rapport et ordre de démolition (1808). Vol par effraction : procès-verbal (1806). Vagabondage, arrestation : procès-verbal de la gendarmerie de Dôle (1819).

Voir aussi EAC5405Q8