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Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Registres des formalités
Date
1809-1900
Déclarations de succession
Date
1811-1898
7 mai 1898-31 juillet 1898
Cote/Cotes extrêmes
18Q197
Conditions d'accès
Article non communicable.
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