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2667W Préfecture de région Franche-Comté

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Cote/Cotes extrêmes

2667W1-71

Date

1987-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

6,40 ml

Origine

Service producteur : Préfecture de région Franche-Comté / Secrétariat général pour les affaires régionales

Modalités d'entrées

Date du versement : 08/03/2021

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2667W1-40

Date

1994-2015

Présentation du contenu

Le contrat de plan État-Région, devient contrat de projets État-Région pour la période 2007-2013.

Cote/Cotes extrêmes

2667W20-39

Date

2005-2015

Cote/Cotes extrêmes

2667W20-25

Date

2005-2013

Concertation locale et premières orientations 

Cote/Cotes extrêmes

2667W21

Date

2006

Présentation du contenu

Comptes rendus de réunions, notes et rapports, diagnostic territorial de Franche-Comté, premier document de stratégie et d’orientation, correspondance.