Taxe sur les chiens

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Laissey

Déplier tous les niveaux

Archives communales de Laissey

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

G Contributions - Administrations financières

Date

1833-1916

Taxes et contributions

Date

1834-1916

Taxe sur les chiens

Cote/Cotes extrêmes

EAC2711G4

Date

1873-1914

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.