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4U15 Justice de paix de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

4U15/1-84

Date

1820-1958

Origine

Justice de paix de Montbéliard

Modalités d'entrées

Versement du 18 septembre 1979 du tribunal d'instance de Montbéliard, traité en août 1999.

Autres données descriptives

Classement effectué par différents stagiaires sous la direction de Philippe COLIN

Cote/Cotes extrêmes

4U15/45-62

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Statuts, déclarations, modifications, dissolutions

1897-1919

Cote/Cotes extrêmes

4U15/55

Présentation du contenu

Commune de Montbéliard

Branche distribution : compagnie électrique de L'IslesurleDoubs (1905) ; société d'éclairage, chauffage, et force motrice de Montbéliard et extensions (1912) ; société des forces motrices du refrain (1901) ; société du gaz de Montbéliard (1897) ; société Schwander et Cie (1898) ; société L. Voisin et Ch. Barberet (1919).