Contributions directes

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Archives communales déposées de Villers-Grélot

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Archives communales déposées de Villers-Grélot

Date

1711-1923

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

0,08 mètre linéaire.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC325G1

Date

1902

Présentation du contenu

Nomination de contribuables fonciers à faire partie de la commission chargée de la répartition des contributions.

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