1845-1910

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Archives communales déposées de Fertans

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Archives communales déposées de Fertans

Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

L Finances de la commune

Comptabilité

Comptes de gestion

Date

an XIII-1910

Présentation du contenu

Lacunes importantes.

1845-1910

Cote/Cotes extrêmes

EAC5457L5

Date

1845-1910

Présentation du contenu

Apurement des comptes (1865-1895).

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