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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1790-1945

Cote/Cotes extrêmes

EAC5539N5-EAC5539N8

Date

1809-1917

Exploitation et délimitation

Cote/Cotes extrêmes

EAC5539N6

Date

1815-1848

Présentation du contenu

Bois du Parc de Sainte-Anne, expertise, vente (1815). Abattage d’un bois, demande d’autorisation (1819). Délimitation entre M. Bordi, de Sainte-Anne et la forêt de Nans-sous-Sainte-Anne (1830). Délimitation et bornage des forêts de Salins et de Sainte-Anne (1836, 1848).