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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U21/106-4U21/211

Date

1852-1958

Présentation du contenu

Appositions et levées de scellés, délibérations de conseils de famille, émancipations, conciliations et non conciliations, enquêtes et contre-enquêtes, vues des lieux, constats (pouvant comporter des plans), transactions, serments, ventes de meubles et de marchandises, déclarations d’incendie et de tiers saisis, exécutoires de jugements, actes de notoriété et de dépôt

1874-1875

Cote/Cotes extrêmes

4U21/129

Présentation du contenu

Serments 1874-1875 non séparables