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2111W Cour d'appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2111W1-234

Date

1950-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

28 m.l.

Origine

Cour d'appel de Besançon / Cour d'assises du Doubs

Modalités d'entrées

Versement du 27 juin 2012

Présentation du contenu

Arrêts et dossiers de procédure de la Cour d'assises.

Cote/Cotes extrêmes

2111W8-234

Date

1972-1989

Mode de classement

Classement par date de session de la Cour d’assises.
Les noms indiqués sont les noms des accusés.
Tous les dossiers sont conservés.

Cote/Cotes extrêmes

2111W191-209

Cote/Cotes extrêmes

2111W195-196

Documents séparés

Les cotes A (pièces de forme), B (renseignements et personnalités) et C (détention provisoire et contrôle judiciaire) font l'objet d'un versement à part, entré en 2019.

Pièces cotées D1-202.

Cote/Cotes extrêmes

2111W195