Propriété et délimitation d’une parcelle appelée « combe tanneau »

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Archives communales déposées de Flangebouche

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Archives communales déposées de Flangebouche

Date

[1650]-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5858D6-D9

Date

1841-1905

Propriété et délimitation d’une parcelle appelée « combe tanneau »

Cote/Cotes extrêmes

EAC5858D8

Date

1841

Présentation du contenu

Procès contre François-Joseph Goguillot : plan des lieux contentieux entre ce dernier et Claude-Antoine Proudhon.

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