Archives communales déposées de Refranche

Déplier tous les niveaux

Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Fonctionnement

Cote/Cotes extrêmes

EAC5736S2

Date

1892-1908

Présentation du contenu

Nouveaux statuts de la société de fromagerie : acte de société (1892). Contrat de société en participation avec la société de Doulaize (1893). Conventions avec la société de Malans (1907-1908). État des recettes et des dépenses (1898). État des frais (1908).