Aide à la recherche

Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Déplier tous les niveaux

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

En Mont German, En Lessart et En Neufville

Cote/Cotes extrêmes

EAC6232DD71

Date

samedi 14 janvier 1567

Présentation du contenu

Trois terres des communaux situées En Mont German, En Lessart et En Neufville pour Aymé, Claude et Guillaume Outhemin, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 8 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et la somme de 30 francs de droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bribe de sceau, 34,5x26,5 cm.

Fait à Vuillafans le 14 janvier 1567