1506-1919
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre Pierre Barthelet, de Dampvouthier [actuellement Saint-Point-Lac] : sentence arbitrale (1506).Procès contre Jacques Ignace et Jean Baptiste Michel, frères, des Grangettes (1764-1772) ; pièce annexe au procès : délibération de l’assemblée de communauté portant règlement (1689 [original et copie de 1766]).
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