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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5411EE2-EAC5411EE3

Date

1602-1711

Élections et salaires des miliciens élus

Cote/Cotes extrêmes

EAC5411EE3

Date

1636-1711

Présentation du contenu

Ordonnance de l’intendant, procès-verbaux de tirage au sort, délibérations de la communauté, marchés avec des particuliers pour servir de miliciens (1670-1711). Demande de réduction du nombre d’élus (1705). Procédures contre les élus refusant le service (1636-1691). Procédure contre la communauté pour défaut de paiement du salaire (1691-1704).

Voir aussi EAC 510 CC 20 et EAC 510 CC 21 : impositions locales.