Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 31/07/2025
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation seulement d’un échantillon de dossiers, qui comprend la totalité des dossiers les plus importants en montant financier (supérieurs à 200000 euros) et ceux présentant un intérêt historique.
Dans les dossiers, ne sont conservés que les conventions/contrats et les livrables finaux.
Mode de classement
Classement des dossiers par thème, puis par année de solde.
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Présentation du contenu
Suivi de la gestion des déchets dangereux et des déchets ménagers et assimilés collectés en Franche-Comté (association des collectivités comtoises). Développement d'une filière régionale de recyclages des étuis et des cartouches de chasse (Fédération régionale des chasseurs de Bourgogne-Franche-Comté). Étude de faisabilité de l'implantation d'un système de régénération de sables usés (Fiday Gestion). Deuxième convention annuelle à l'accord cadre n°0929A0008 pour la mise en place du programme local de prévention des déchets (syndicat de traitement des ordures ménagères du Jura). Étude et action de caractérisation et de valorisation de flux de déchets encombrants collectés en déchèteries en vue de leur réemploi et valorisation matière (association de lutte contre le gaspillage). Réactualisation des données cartographiques relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés en Franche-Comté (association des collectivités comtoises).
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