Conseil municipal

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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

K Elections et personnel communal

Elections

Date

1835-1938

Conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC4279K8

Date

1851-1935

Présentation du contenu

Elections, annulation d'élection, installation, prestation de serment : procès-verbaux, listes d'émargement, arrêtés préfectoraux, tableaux des membres en exercice du conseil municipal

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