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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

2008W

Cote/Cotes extrêmes

2008W1-7

Date

2001-2002

Importance matérielle

0,85 ml ; 7 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Service de la Coordination interministérielle / Pôle de développement du territoire

Modalités d'entrées

Versement 19/05/2010

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Concours financiers de l'État. - Dotation globale d'équipement des communes.

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