2790W1-108
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement :06/10/2022
Présentation du contenu
Civil. - Minutes (1973-1989). Répertoire général des affaires civiles (1976-1988). Registres d'audience (1999-2014). Prestation de serment professionnel (1967-1990).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Mode de classement
Alphabétique.
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