4U21/1-359
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Minutes de jugement en matière civile (y compris jugements volontaires. Comparution volontaire des parties, jugement rendu en dernier ressort sans appel ni recours) , jugements avec assistance judiciaire, jugements électoraux, jugements sur affaires de loyer et de prud’hommes).
A partir de 1895, apparaissent des jugements de validation de saisies-arrêts suite à la loi du 12 janvier 1895.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Un procès-verbal de douane joint à un jugement
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