Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commissariat de police de Saint-Vit, suppression : correspondance, délibération (1857). Chemins, obligation d'élagage : arrêté municipal (1845). Rage, mise en quarantaine des chiens du village : lettre du préfet (1862). Inhumations : lettre du tribunal pour visite d'un cadavre et inhumation (1845), arrêtés préfectoraux pour transports de corps (1894, 1897). Pâturage : extraits de jugements pour délits de pâturage (1821), règlement du parcours des moutons (1835). Droit d'extraire du sable des rivières : avis du commissaire de police (1853). Jeu de quilles, fermeture pendant les offices religieux : lettre de la préfecture (1873). Débit de boisson, ouverture : demande d'autorisation, avis du maire (1915). Sinistres : statistiques (1889, 1892, 1909). Incendies, prévention : vote de fonds alloués au vérificateur des fours et cheminées (1855).
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