Archives communales déposées d'Aveney

Déplier tous les niveaux

Date

1790-1931

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC4810I1

Date

1821-1915

Présentation du contenu

Commissariat de police de Saint-Vit, suppression : correspondance, délibération (1857). Chemins, obligation d'élagage : arrêté municipal (1845). Rage, mise en quarantaine des chiens du village : lettre du préfet (1862). Inhumations : lettre du tribunal pour visite d'un cadavre et inhumation (1845), arrêtés préfectoraux pour transports de corps (1894, 1897). Pâturage : extraits de jugements pour délits de pâturage (1821), règlement du parcours des moutons (1835). Droit d'extraire du sable des rivières : avis du commissaire de police (1853). Jeu de quilles, fermeture pendant les offices religieux : lettre de la préfecture (1873). Débit de boisson, ouverture : demande d'autorisation, avis du maire (1915). Sinistres : statistiques (1889, 1892, 1909). Incendies, prévention : vote de fonds alloués au vérificateur des fours et cheminées (1855).