Bureau de l'enregistrement de Recologne

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Date

1767-1952

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Recologne est créé en avril 1791 à la suite du bureau d'Émagny / Mercey-le-Grand, dont le ressort s'étendait sur les communes restées dans le Doubs du ressort de l'ancien bureau du contrôle des actes de Jallerange (voir sous-série 2C). Le ressort du bureau de Recologne s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Recologne et de Saint-Vit - y compris les communes de l'éphémère canton de Mercey-le-Grand supprimé en avril 1791 - et deux communes du canton de Pouilley-les-Vignes. Attention pour les communes des cantons de Pouilley-les-Vignes et de Saint-Vit, et jusqu'en l'an XIV, on consultera aussi les registres du bureau de l'Enregistrement de Besançon.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du canton d'Audeux créé en 1801.

Le 14 janvier 1934, il est supprimé et rattaché à Saint-Vit.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

Pour 42Q : versement en 2004.
Pour 76Q : versement année 1990 ; traitement en 2019.

 

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 23Q, 42Q et 76Q.

Documents séparés

Voir aussi Q1958-Q1996 (1790-1841).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1889-1952

Sommier des baux et concessions temporaires du domaine public

Cote/Cotes extrêmes

76Q60

Date

1897-1952

Présentation du contenu

Concerne la location de terrain ou de bords de routes, la location de droits de chasse et de pèche, la location de terrain pour la construction de baraquement pour accueillir des familles en attente de logement après la guerre.