Le bureau de l'Enregistrement de Morteau est créé en 1791. À l'origine, son ressort s'étend sur les sept communes du canton de Morteau et sur trois communes du canton de Montbenoît.

En 1806, les trois communes du canton de Montbenoît passent dans le ressort du tout nouveau bureau de Montbenoît (voir ce bureau) et le ressort définitif du bureau de Morteau s'inscrit dans les limites du canton.

En 1970, il est supprimé et ses missions sont dévolues au centre des impôts (CDI) de Morteau.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Pour les versements 47Q à 53Q : 2004.

Pour le versement 76Q : versement dans les années 1990, traitement en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 17Q, 47Q-53Q et 76Q.

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes extrajudiciaires ont été éliminés (51Q1-51Q3 1939-1956).

Voir aussi les registres référencés Q1598 à Q1642.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concerne des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Registres spécifiques ouverts à partir de 1871 (loi du 23 août 1871) pour enregistrer les baux d'immeubles et clos en décembre 1955 (réforme de la formalité ; instruction 7056). Á partir de 1886, sont enregistrées également les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle.