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4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-261

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247-257

Date

1873-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247-254

Date

1873-1959

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).

Caisses rurales et locales de crédit agricole

Cote/Cotes extrêmes

4U11/253

Date

1897-1958

Présentation du contenu

"Caisse rurale de la commune de Soye", Soye (1897) ; "Caisse locale de crédit agricole mutuel de L'Isle-sur-le-Doubs", L'Isle-sur-le-Doubs (1928-1958).