Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Déplier tous les niveaux

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Droits seigneuriaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC2892CC1

Date

1501-1714

Présentation du contenu

Lettres de reconnaissance (1501-1562) ; liste des cens dus au seigneur et inventaire des titres concernant les droits de la communauté (1501-1655) ; traités d'accord entre le seigneur Ferdinand de Neuchâtel et les habitants de Mouthier Hautepierre concernant la jouissance des communaux et le paiement du cens (1503, 1545, copie 1614) ; traité relatif au cens de Mouthier et d'Hautepierre (1525) ; reconnaissance des habitants de Mouthier au prieur, seigneur du lieu (1545) ; règlement de paiement du cens (1683) ; reconnaissance des habitants de Mouthier au prieur Jean Girard (1714)