2451W1-137
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 23/10/2017
Présentation du contenu
Cour d'assises . - Arrêts et dossiers de procédure.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les numéros manquants correspondent à des minutes autres que des arrêts (révision de la liste des jurés par exemple).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tous les dossiers sont conservés.
Mode de classement
Classement par numéro d'arrêt de la Cour d'assises.
Conditions d'accès
Le bordereau comportant les noms des accusés, dont la mise en ligne n'est pas autorisée par la délibération de la CNIL du 12 avril 2012, est disponible en salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Annexe nominative consultable uniquement en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.