1817-1892

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

D - Administration générale de la commune

Conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC47D1-EAC47D3

Date

1790-1886

Présentation du contenu

Registres de délibérations.

1817-1892

Cote/Cotes extrêmes

EAC47D2

Date

1817-1892

Présentation du contenu

Délibérations du conseil municipal, commissions de garde-champêtre, arrêtés du maire et instruction publique.

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