Archives communales déposées de Villers-le-Lac

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Date

1521-1857

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1627-[après 1866]

Famille Prenel

Cote/Cotes extrêmes

EAC5826S3

Date

1627-1809

Présentation du contenu

Estienne Prenel : obligation (1627). Scolastique Billot Simonot, veuve de Pierre Prenel, négociant : assignation aux enfants de Pierre Prenel pour remboursement concernant une maison à Chaillexon (1773) ; partage de la maison : assignation entre les frères (1777). Jean Baptiste Prenel : marché d’apprentissage au métier d’horloger et convention avec Joseph Mollin (1784), avec quittance (1790) ; dette : lettre du juge de paix (1809). Procès opposant Pierre Joseph Prenel et ses fils, Ignace et Jean Benoît, à Marie Agnès Jeannin Cassard, veuve de Jean Antoine Carrey, et ses enfants, concernant une créance (1790-1791, an VI). Procédures entre les frères Prenel et l’administration des douanes (1791-an III). Procès entre les frères Prenel, marchands horlogers, et Jean Baptise Fauconnet, marchand horloger, pour une créance (1791-1793). Incendie de la maison de Marie Angélique Chopard, dit Jean, veuve Prenel, et de sa fille, Scolastique Prenel, enquête et demande de secours (an III). Différend entre les frères Prenel : lettre, déclaration (an VI, an X).